Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site cielnatal.fr/ sont réunies ci-dessous. Elles sont accessibles en permanence depuis toutes les pages du site.

Éditeur du site

Le site cielnatal.fr/ est édité par :

Dénomination ou nom et prénom	Patrice QUERE, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Ciel Natal
Forme juridique	Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. Capital social sans objet
Adresse du siège	24 rue des Petits Prés, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre, France
Téléphone	06 10 34 76 99
Adresse électronique	paty@cielnatal.fr
Numéro SIREN ou SIRET	SIREN 931 744 064
Immatriculation	Immatriculée au registre national des entreprises. Code d’activité APE 7022Z
Numéro de TVA	TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Activité réglementée	L’activité d’astrologue n’est pas une profession réglementée en France. Elle ne relève d’aucun ordre professionnel, d’aucune autorisation d’exercice et d’aucun titre protégé

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Patrice QUERE, joignable à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Il est responsable du contenu éditorial publié sur cielnatal.fr/.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Dénomination	OVH SAS, société par actions simplifiée
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	1007, numéro non surtaxé depuis la France, ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur cielnatal.fr/, textes, structure du site, éléments graphiques, mise en page et arborescence, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation avec indication claire de la source et du nom de l’auteur. La reprise d’un texte de ce site à des fins d’entraînement ou de restitution par un système automatisé ne dispense pas de cette autorisation.

Les documents remis aux clients dans le cadre d’une prestation restent soumis aux règles fixées par les conditions générales de vente.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer, par des liens hypertextes, vers des sites édités par des tiers. Ces sites échappent au contrôle de l’éditeur, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les conséquences de leur consultation.

La création d'un lien vers une page de cielnatal.fr/ est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur, qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu et que la page liée s'ouvre dans une fenêtre autonome, sans encadrement. L'éditeur se réserve la faculté de demander la suppression d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Responsabilité et nature des contenus

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission, ni qu’elles soient à jour à tout instant. Les contenus sont susceptibles d’être modifiés ou retirés sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption d’accès au site, d’une inaccessibilité temporaire, d’un dysfonctionnement technique ou de la présence d’un virus sur le réseau.

Les contenus astrologiques publiés sur ce site relèvent d’une pratique symbolique et culturelle. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une prédiction d’événement, et ne se substituent en aucun cas à l’intervention d’un professionnel qualifié. Le lecteur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait et des décisions qu’il prend. Les contenus d’astronomie sont documentaires et ne poursuivent aucune finalité d’interprétation.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir de ce site, notamment par le formulaire de commande et le formulaire de contact, sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre ce litige directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.

Médiateur désigné	[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : dénomination du médiateur de la consommation. Le nom d’un médiateur ne peut être publié qu’une fois la convention signée avec lui]
Adresse postale	[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : adresse postale du médiateur]
Site internet	[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : adresse du site de saisine du médiateur]

Le consommateur résidant dans l’Union européenne peut également recourir aux dispositifs de règlement en ligne des litiges mis à disposition par la Commission européenne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025. Aucun lien vers cette plateforme n’a donc à figurer ici. Le recours à un médiateur de la consommation, lui, reste obligatoire

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions fixées par les règles de compétence en vigueur. Il est rappelé que le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : [À DATER LE JOUR DE LA MISE EN LIGNE].