Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir du site cielnatal.fr/, en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et libertés. Un point mérite d'être signalé d'emblée : pour établir un thème astral, ce site collecte votre date, votre heure et votre commune de naissance. Ces trois informations réunies constituent des données personnelles identifiantes, au même titre qu'un nom ou qu'une adresse, et elles sont traitées avec le même degré de précaution.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Patrice QUERE, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Ciel Natal, dont le siège est situé 24 rue des Petits Prés, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre, France, immatriculé sous le numéro SIREN 931 744 064. Toute question relative à cette politique peut être adressée à paty@cielnatal.fr.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : la désignation n’est pas obligatoire pour ce traitement

Données collectées

Les données proviennent de deux sources distinctes : celles que vous fournissez vous-même en remplissant un formulaire, et celles que la consultation du site produit automatiquement.

Données fournies par le formulaire de commande

• Nom et prénom, ou le nom sous lequel vous souhaitez recevoir votre document.
• Adresse électronique, indispensable à l’envoi du document et au suivi de la commande.
• Date de naissance, heure de naissance et commune de naissance. Ces données sont strictement nécessaires au calcul de la carte du ciel : sans elles, la prestation ne peut pas être exécutée.
• Le contenu du message libre que vous pouvez joindre à votre commande. Il vous est recommandé de n’y faire figurer aucune information sensible, en particulier relative à votre santé.
• Pour un thème de couple, les mêmes données de naissance concernant la seconde personne, qui doit en être informée et y consentir.

Les données de paiement ne sont pas collectées ni conservées par l’éditeur du site : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement Stripe.

Données fournies par le formulaire de contact

Le formulaire de contact recueille votre nom ou pseudonyme, votre adresse électronique et le contenu de votre message. Ces éléments servent uniquement à vous répondre.

Données collectées automatiquement

La consultation du site génère des données de connexion enregistrées par l’hébergeur, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page consultée, le type de navigateur et le système d’exploitation. Ces journaux servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du service.

[À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE : indiquez l’outil de mesure d’audience installé, s’il est configuré en mode exempté de consentement, et les données qu’il collecte. Si aucun outil n’est installé, écrivez-le explicitement : c’est le cas au moment de la livraison du site.]

Finalités des traitements

Vos données ne sont utilisées que pour les finalités suivantes, et pour aucune autre :

• Établir, rédiger et vous transmettre la prestation que vous avez commandée.
• Assurer le suivi de la commande, la facturation et le respect des obligations comptables et fiscales.
• Répondre aux messages adressés par le formulaire de contact ou par courriel.
• Le cas échéant, vous adresser la lettre d’information à laquelle vous vous êtes inscrit.
• Garantir la sécurité du site, prévenir les abus et conserver la preuve des opérations.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Bases légales

Traitement de la commande et des données de naissance	Exécution du contrat auquel vous êtes partie
Réponse à un message de contact	Intérêt légitime du responsable de traitement, répondre aux personnes qui le sollicitent
Lettre d’information	Consentement, révocable à tout moment
Facturation et conservation des pièces comptables	Obligation légale
Journaux de connexion et sécurité du site	Intérêt légitime du responsable de traitement, assurer la sécurité du service
Traceurs non strictement nécessaires	Consentement préalable de l’utilisateur

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Chaque catégorie obéit à une durée propre, déterminée par la finalité poursuivie ou par la loi.

Données de naissance et document rédigé	Un an à compter de la remise du document, puis suppression
Données de commande et de facturation	Dix ans pour les pièces comptables, en application de l’article L123-22 du code de commerce
Messages reçus par le formulaire de contact	Un an à compter du dernier échange
Inscription à la lettre d’information	Sans objet à ce jour : aucune lettre d’information n’est proposée sur ce site. Si une lettre d’information est mise en place, les adresses seront conservées trois ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL
Journaux de connexion	[À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE : durée de conservation des journaux de connexion appliquée par OVH, à relever dans sa documentation contractuelle.]
Traceurs et mesure d’audience	[À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE : durée de vie des traceurs et durée de conservation des données d’audience. Sans outil de mesure d’audience, indiquez que la rubrique est sans objet.]

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par le responsable de traitement et, pour les seuls besoins techniques du service, par les prestataires suivants, qui agissent sur instruction et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données :

• Hébergement du site et des bases de données : OVH SAS, France.
• Acheminement des courriels et, le cas échéant, envoi de la lettre d’information : [À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE : nom et pays du service de messagerie. Si la boîte paty@cielnatal.fr est hébergée chez OVH avec le nom de domaine, écrivez « OVH SAS, France ». Si un autre service est utilisé, nommez-le.].
• Encaissement des paiements : Stripe, dont l’entité européenne est établie en Irlande.
• Tenue de l’entretien en visioconférence, pour la seule formule qui en comporte un : Google, dont l’entité européenne est établie en Irlande. Seuls le nom et l’adresse électronique du participant sont traités à ce titre.
• [À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE : ajoutez ici tout autre prestataire ayant accès aux données, par exemple un service de sauvegarde, un outil de mesure d’audience ou un cabinet comptable. Supprimez cette ligne si elle est sans objet.]

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Transferts hors de l’Union européenne

Les prestataires mentionnés ci-dessus sont établis dans l’Union européenne. Stripe et Google appartiennent toutefois à des groupes dont la maison mère est établie aux États-Unis, et leurs conditions prévoient des transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE : confirmez ce point dans les contrats de sous-traitance de Stripe et de Google, et indiquez le moyen d’en obtenir copie.]

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple ceux qui conservent votre session ou votre choix en matière de consentement, ne requièrent pas votre accord préalable. Tous les autres, en particulier ceux de mesure d’audience non exemptée et ceux de tiers, ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment.

[À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE : listez les traceurs réellement déposés. À la livraison, le site n’en dépose aucun en dehors de ceux que WordPress pose lors d’une connexion à l’administration ou du dépôt d’un commentaire, lesquels sont exemptés de consentement. Toute extension ajoutée ensuite peut changer cette situation.]

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être averti de leur dépôt. Ce réglage peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte, par exemple une heure de naissance erronée.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des documents que la loi impose de conserver.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour un motif tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et vous opposer sans condition à la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous avez fournies, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, générales ou particulières, et de désigner une personne chargée de leur exécution.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à paty@cielnatal.fr ou par courrier à 24 rue des Petits Prés, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre, France, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans le délai d’un mois à compter de la réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site et la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin. Le site est servi en HTTPS, l’accès à l’administration est protégé par un mot de passe propre à chaque compte, et les données sont hébergées en France. [À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE : complétez avec les mesures que vous appliquez réellement, sauvegardes et leur fréquence notamment, sans donner d’information exploitable par un attaquant.]

Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils employés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : [À DATER LE JOUR DE LA MISE EN LIGNE].